Cantines Scolaires du Coeur

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Réductions fiscales

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Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

“CANTINES SCOLAIRES DU COEUR“ est habilitée à recevoir dons et legs.

Tout don, sous quelque forme qu’il soit, ouvre le droit à la réduction fiscale.

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Pour les particuliers:

La loi des finances accorde à nos donateurs une réduction d’impôt égale à 75% du montant de leurs dons annuels, avec un plafond de 488 €.

Si les dons dépassent 488 €, la déduction fiscale passe à 66% du montant du don, dans la limite de 20% des revenus imposables.

La part des dons dépassant cette limite au cours d’une année peut être reportée sur les 5 années suivantes et ouvre droit à la même réduction d’impôt, dans la même limite de 20% des revenus imposables.

Vous bénéficiez ainsi, par exemple, d’une réduction d’impôt de 12 € pour un don de 16 €. Un don de 20 € vous reviendra en fait à 5 €, un don de 100 € ne vous coûtera en réalité que 25 €.

Pour bénéficier de ces réductions fiscales, il vous suffit de joindre à votre déclaration de revenus le reçu fiscal que nous vous adressons dès réception de votre don.

Pour les entreprises :

Les dispositions fiscales autorisent une réduction d’impôt de 60% dans la limite de 5% du chiffre d’affaires hors taxes. Lorsque cette limite est dépassée au cours d’un exercice, la réduction d’impôt peut être étalée sur les 5 exercices suivants, après prise en compte des versements effectués lors de chacun de ces exercices et dans la limite de 5% du chiffre d’affaires hors taxes.

Exemple :

Vous faites un don de 2000 €. Vous bénéficiez d’une réduction d’impôt correspondant à :    • 75% sur 488 €    • 66% sur 1512 € (2000 € – 488 €) Soit une réduction fiscale égale à :(488 x 75/100) + (1512 x 66/100) = 1363,92 €.

Si cette somme est inférieure à 20% de vos revenus imposables, elle est intégralement déductible de vos impôts dès la première année. Si elle est supérieure à 20% de vos revenus imposables, la réduction peut être reportée sur 5 ans. Si vos revenus imposables sont, par exemple, de 6000 €, la limite de 20% est de 1200 € (6000 x 20%).

L’année 1, vous pouvez déduire 1200 € de vos impôts.

L’année 2, vous pouvez déduire l’excédent soit 163,92 €.

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Mail : cantinesscolairesducoeur@sfr.fr

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